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Gestion du télétravail des frontaliers-ères


Avec l’évolution du télétravail, particulièrement après la pandémie de Covid-19, les règles concernant la gestion du télétravail ont connu plusieurs changements. Comprendre ces règles est indispensable pour s’assurer de la conformité juridique, tant sur le plan des assurances sociales que fiscal. Cet article a pour but de clarifier les règles applicables en fonction du pays de résidence de vos employé-e-s.

Télétravail et assurances sociales

Allemagne, Autriche, France, Italie, Liechtenstein et autres pays signataires de l’accord multilatéral :

Au 1er juillet 2023, un nouvel accord multilatéral est entré en vigueur pour plusieurs pays de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE), dont nos voisins : l’Allemagne, l’Autriche, la France et l’Italie. Cet accord permet aux frontaliers-ères de télétravailler jusqu’à 49,9% de leur temps de travail, depuis leur pays de résidence, tout en restant affiliés aux assurances sociales suisses. Des démarches administratives sont en revanche nécessaires.

Points clés de cet accord :

•             Période applicable : À partir du 1er juillet 2023 pour la plupart des pays concernés, et à partir du 1er janvier 2024 pour l’Italie.

•             Pourcentage de télétravail : Le télétravail compris entre 25% et 49,9% du temps de travail permet de maintenir l’affiliation au régime de sécurité sociale suisse.

•             Nationalité : Les règles s’appliquent uniquement aux ressortissant-e-s de la Suisse et des États de l’UE/AELE. Les ressortissants d’Etats Tiers et hors UE/AELE ne peuvent donc pas en bénéficier.

En tant qu’employeur en Suisse, il est de votre responsabilité de surveiller le pourcentage de télétravail de vos employé-e-s et de demander, si nécessaire, une attestation A1 pour justifier leur assujettissement au régime de sécurité sociale suisse.

Voici ci-dessous un tableau récapitulatif :

Télétravail fiscalité

Le télétravail a également un impact direct sur la fiscalité des frontaliers-ères. Les jours travaillés à l’étranger doivent être taxés dans le pays de résidence, si le taux de télétravail dépasse un certain seuil, variable selon le pays.

France :

Depuis le 1er janvier 2023, les travailleurs frontaliers résidant en France peuvent télétravailler jusqu’à 40% de leur temps de travail annuel sans que cela n’affecte leur régime d’imposition. Cet accord pérenne vise à éviter les complications fiscales liées à la montée en puissance du télétravail. Ainsi, pour ces employé-e-s, l’imposition reste en Suisse tant que le télétravail n’excède pas ce seuil de 40%, soit 2 jours pour un 100%. Cette règle s’applique également aux missions temporaires effectuées en France ou dans un autre État, à condition qu’elles ne dépassent pas 10 jours par an.

De plus, il est important de rappeler que l’Attestation de Résidence Fiscale (ARF) reste obligatoire pour les travailleurs frontaliers français exerçant leur activité dans les cantons suisses de Berne (BE), Bâle-Campagne (BL), Bâle-Ville (BS), Jura (JU), Neuchâtel (NE), Soleure (SO), Vaud (VD) et Valais (VS).

Italie :

Pour les frontaliers-ères italiens, la situation est différente. À partir du 1er janvier 2024, ces employé-e-s peuvent télétravailler jusqu’à 25% de leur temps de travail sans impact sur leur régime d’imposition.

Tant que le pourcentage de télétravail reste en dessous de ces seuils, l’employé-e-s est uniquement taxé en Suisse.

Points clés à retenir

•             Vérification des accords bilatéraux : Avant d’autoriser le télétravail, vérifiez les accords bilatéraux fiscaux et de sécurité sociale applicables pour chaque pays de résidence de vos employé-e-s. Gardez à l’esprit que le taux de télétravail fixé pourra avoir des conséquences sur le régime d’imposition et/ou sur le versement des contributions sociales.

•             Gestion administrative : Utilisez la plateforme ALPS pour demander les attestations nécessaires (comme l’attestation A1, obligatoire dès que le taux de télétravail dépasse 25%), ainsi que pour assurer la conformité avec les obligations de sécurité sociale. Cette plateforme est essentielle pour gérer les déclarations de pluriactivité et les dérogations possibles en matière de télétravail.

•             Communication avec les collaborateurs-trices: Il est recommandé de clarifier les modalités de télétravail avec chaque personne concernée, en tenant compte des spécificités de leur pays de résidence. Un modèle de convention de télétravail peut être utile pour formaliser ces conditions.

•             Régularité du travail : L’alternance entre travail sur site et télétravail doit être régulière et conforme aux pourcentages maximaux définis par les accords en vigueur. Veillez donc à bien monitorer et mettre à jour vos indicateurs de télétravail pour chaque personne concernée, afin de pouvoir l’attester si nécessaire.

En conclusion

La gestion du télétravail pour les employés frontaliers nécessite une connaissance approfondie des accords internationaux et une vigilance constante pour rester en conformité avec les règles fiscales et sociales. En tant qu’employeur suisse, une bonne gestion de ces aspects vous permet de protéger votre entreprise tout en offrant à vos employé-e-s la flexibilité nécessaire dans le cadre du télétravail.

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