A quoi devez-vous être vigilant lors d’une demande de congé sabbatique concernant les démarches auprès de la caisse de pension, l’AVS, et les assurances ?
Tout dépend, si votre collaborateur/trice est rémunéré.e pendant son congé, alors les cotisations au 1er et 2e piliers sont maintenues.
Dans le cas contraire, veillez à informer votre employé.e de ce qui suit, car les conséquences peuvent être graves :
1er PILIER (AVS/AI) :
Si la résidence principale du collaborateur demeure en Suisse, l’obligation de cotiser au 1er pilier (AVS/AI) persiste. A l’étranger, l’obligation de cotiser prend fin, mais il est parfois possible de verser des cotisations à l’AVS/AI de manière facultative pour éviter les lacunes de prévoyance.
2e PILIER (LPP) :
Un congé non rémunéré peut entraîner une lacune dans sa caisse de pension. Toutefois, il est possible d’éviter cela en cotisant volontairement au 2e pilier. Les cotisations peuvent être versées a posteriori, comme “rachats”.
3e PILIER (compte FISCA/prévoyance privée) :
des restrictions s’appliquent en cas de congé d’une année civile ou plus.
ASSURANCE-ACCIDENTS :
Cette dernière ne sera plus valable 31 jours après la cessation du droit à au moins la moitié du salaire. Ainsi, en cas de période prolongée sans salaire, vous pouvez lui conseiller de souscrire une assurance dite « par convention », permettant de prolonger l’assurance-accidents de l’entreprise jusqu’à six mois.
ASSURANCE D’INDEMNITE APG DE MALADIE :
De même, vous pouvez lui recommander d’étendre son assurance d’indemnités journalières de maladie en conséquence.