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Retraite Anticipée : les actions clés pour les employeurs

La réforme AVS 21, qui introduit, entre autres, des possibilités de retraite anticipée, requiert des employeurs de jouer un rôle actif dans la transition de leurs employés vers la retraite. Cet article propose une vue d’ensemble des actions concrètes à entreprendre pour accompagner vos employés dans ce processus, tout en assurant le respect des obligations légales, notamment en matière de cotisations AVS.

1. Informer vos employés

Il est essentiel que vos employés comprennent les options de retraite anticipée offertes par la réforme AVS 21. Organisez des séances d’information pour aborder :

•             L’âge légal de la retraite pour les hommes (65 ans) et les femmes (64 ans jusqu’à 2024, puis 65 ans dès 2025).

•             La possibilité de retraite anticipée de 1 à 24 mois, dès le mois qui suit les 63 ans pour les hommes et les femmes (et 62 ans pour les femmes nées entre 1961 et 1969).    

•             Les impacts financiers, notamment la réduction de la rente AVS de 6,8 %/an par année d’anticipation. 

Conseil pratique : Mettez à disposition des outils de calcul   de simulation de retraite pour permettre aux employés de mieux comprendre les conséquences de leurs choix et d’anticiper les réductions de rente.

2. Accompagner la demande de retraite anticipée

Les démarches administratives autour de la retraite anticipée nécessitent une attention particulière. Voici les étapes clés :

•             Prévoir des discussions à l’avance : Encouragez vos employés à aborder la question de la retraite anticipée au moins 6 à 12 mois avant la date souhaitée.

•             Formaliser la demande : Les employés doivent soumettre une demande écrite à la caisse de compensation AVS au moins trois mois avant la date de retraite anticipée souhaitée. Il est important de les accompagner dans cette démarche en fournissant les documents et conseils nécessaires.

•             Coordination avec la caisse de pension : Si vos employés souhaitent également toucher leur pension du deuxième pilier avant l’âge légal, vous devez les informer des règles spécifiques de leur caisse de pension et les assister dans les démarches.

3. Gérer les cotisations AVS après la cessation d’activité

L’un des aspects souvent négligés de la retraite anticipée (partielle  ) est la gestion des cotisations AVS.

Si l’employé continue à travailler et perçoit un revenu d’une activité lucrative après avoir pris sa retraite anticipée, l’employeur doit continuer à verser des cotisations AVS.

Cependant, le travail doit se faire à temps partiel, avec une baisse d’au moins 20% du taux d’activité.

•             Retraite anticipée avec activité lucrative : Même si l’employé continue à travailler et perçoit un revenu d’une activité lucrative après avoir pris sa retraite anticipée, lui et l’employeur doivent continuer à verser des cotisations AVS jusqu’à 65 ans pour les hommes et les femmes   (64 ans pour les femmes nées entre 1961 et 1969). 

•             Retraite anticipée sans activité lucrative : Si l’ex-employé ne travaille plus et ne perçoit pas de revenus, il peut être considéré comme une personne sans activité lucrative. Dans ce cas, il doit verser des cotisations minimales à l’AVS, durant la période de retraite anticipée  . Mais cela ne relève pas de la responsabilité de l’employeur. Cependant, si le conjoint de cette personne travaille et paie suffisamment de cotisations, aucune cotisation n’est due.

Pourquoi cette obligation ?

Selon la législation suisse, les cotisations AVS doivent être payées jusqu’à l’âge de la retraite légale, même si l’employé a cessé de travailler. Si l’employé perçoit encore un revenu (rentes, indemnités, ou revenu d’une activité partielle), les cotisations restent bien sûr dues.

Les rentes AVS sont directement influencées par les cotisations versées tout au long de la carrière. Le maintien des cotisations, même après cessation d’activité, assure un montant de rente plus élevé, ce qui est crucial pour garantir une sécurité financière à la retraite.

Remarque  : Si un employé continue à travailler après l’âge de la retraite, les cotisations AVS sont seulement dues sur la partie du revenu excédant une franchise de CHF 16’800 par an. Cette règle permet d’alléger la charge tout en assurant que les cotisations restent pertinentes.

Responsabilité de l’employeur : Vous devez vous assurer que les cotisations AVS sont correctement prélevées et versées, même après que l’employé ait cessé son activité principale, tant qu’il perçoit des revenus. Cela inclut également la responsabilité de gérer la réintégration dans la prévoyance professionnelle si l’employé reprend une activité post-retraite et désire continuer à cotiser à la LPP (sur-obligatoire  ). Les conditions de votre contrat avec votre Caisse de pension s’appliquent (délai entre un arrêt et une reprise partielle p.ex). De plus, sont réservées les conditions éventuelles liées à votre CCNT ou corps de métiers. 

4. Proposer des solutions de transition

•             Travail à temps partiel : Vous pouvez offrir des options de travail à temps réduit pour les employés approchant de la retraite, leur permettant de conserver un revenu tout en réduisant progressivement leur charge de travail.

•             Cotisations au deuxième pilier : Si un employé choisit de continuer à travailler à temps partiel, il peut également continuer à cotiser à sa caisse de pension, ce qui pourrait augmenter ses prestations futures.

•             Offrir une rente de transition : Cette mesure, comme une allocation temporaire de l’employeur, sert à compenser la perte de revenu due à une retraite anticipée, avant l’atteinte de l’âge légal de la retraite. 

Conclusion

La réforme AVS 21 marque un tournant dans la gestion des retraites en Suisse. Il est crucial pour les employeurs de voir au-delà des simples obligations légales et de considérer cette période comme une opportunité de renforcer les relations avec leurs collaborateurs, et de se positionner comme un acteur clé dans ce changement de vie. L’anticipation et le dialogue seront vos meilleurs alliés.  

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