Dans ce nouvel article sur notre thème de l’imposition à la source, nous allons clarifier les différents barèmes existants et fournir des informations pratiques pour aider les employeurs à bien traiter cet aspect important de la gestion des salaires.
1. Les différents barèmes
Voici un aperçu des principaux, avec quelques spécificités cantonales :
• Barème A : Applicable aux personnes seules, qu’elles soient célibataires, divorcées, séparées ou veuves, sans enfant à charge. C’est le barème standard pour les contribuables n’ayant pas de personnes à charge dans leur ménage.
• Barème B : Concerne les couples mariés vivant en ménage commun, avec un seul conjoint ayant un revenu (activité lucrative, rente , chômage etc…),
• Barème C : Utilisé pour les couples mariés vivant en ménage commun où les deux conjoints perçoivent des revenus (activité lucrative, rente, chômage etc…). Il s’applique de manière identique à chacun des deux conjoints, que l’un perçoive des revenus en Suisse ou à l’étranger.
• Barème H : Ce barème est destiné aux parents seuls (célibataires, divorcés, séparés ou veufs) vivant avec des enfants ou d’autres personnes à charge (selon le canton, le canton à faire valider par l’administration fiscale cantonale).
• Barème G : Appliqué aux personnes recevant des revenus compensatoires (indemnités journalières d’assurance maladie ou chômage, par exemple).
2. Spécificités cantonales pour les frontaliers italiens et allemands
Certains cantons ont des règles spécifiques concernant l’imposition à la source des travailleurs frontaliers, en particulier ceux venant d’Italie et d’Allemagne. Ces barèmes particuliers tiennent compte des accords fiscaux internationaux entre la Suisse et ces pays, visant à éviter une double imposition tout en s’assurant que les travailleurs frontaliers contribuent aux impôts locaux.
Frontaliers italiens : Barèmes R, S, T, U, V
Dans les cantons du Valais, du Tessin et des Grisons, les nouveaux frontaliers italiens, c’est-à-dire ceux qui ont commencé à travailler en Suisse après le 17 juillet 2023 seront imposés selon d’autres barèmes. Ces barèmes sont le résultat de l’accord fiscal signé entre la Suisse et l’Italie, qui définit de manière précise la notion de «frontalier» et le régime d’imposition applicable. Ceux qui ont commencé à travailler en Suisse avant cette date restent eux soumis aux barèmes définis au point 1 ci-dessus.
Les barèmes appliqués aux frontaliers italiens sont les suivants :
• Barème R : Correspond au barème A.
• Barème S : Correspond au barème B.
• Barème T : Correspond au barème C.
• Barème U : Correspond au barème H.
• Barème V : Correspond au barème G.
Frontaliers allemands : Barèmes L, M, N, P, Q
Selon la convention fiscale signée entre la Suisse et l’Allemagne, ces travailleurs sont imposés à des taux réduits lorsqu’ils remplissent les conditions de « frontalier véritable ». Un frontalier allemand est défini comme une personne travaillant en Suisse qui retourne quotidiennement à son domicile en Allemagne.
Les cantons utilisant ces barèmes sont Bâle (ville et Campagne), Argovie, Soleure, Schaffhouse et Zürich et voici les barèmes applicables aux frontaliers allemands :
• Barème L : Correspond au barème A.
• Barème M : Correspond au barème B.
• Barème N : Correspond au barème C.
• Barème P : Correspond au barème H.
• Barème Q : Correspond au barème G.
3. Quand et comment mettre à jour le barème d’un employé
• Changement de situation familiale : En cas de mariage, divorce, séparation ou décès du conjoint, le barème doit être ajusté. Attention la situation du conjoint doit être connue pour le passage d’un barème A à un barème B ou C.
• Naissance ou adoption d’un enfant : Si un salarié a un nouvel enfant, le barème doit également être modifié pour refléter cette nouvelle charge de famille. Le barème H peut être applicable si l’employé devient parent seul.
• Changement de statut : Si un employé devient frontalier italien ou allemand alors le barème doit être actualisé.
• Modification des revenus : Si l’un des conjoints d’un couple marié commence ou cesse une activité lucrative, il est nécessaire d’en être informé et de revoir le barème (B ou C) à appliquer.
La mise à jour du barème doit être faite le mois suivant le changement. Si l’employeur est informé tardivement, alors il devra corriger le taux d’impôt source à partir du mois suivant le changement et rembourser ou déduire le montant de la correction de l’impôt source à son employé selon le cas et/ou se coordonner avec l’administration fiscale cantonale .
4. Obligations et responsabilités de l’employeur
L’employeur est responsable du calcul correct de l’impôt à la source en fonction des barèmes cantonaux. Il doit donc s’assurer que les modifications sont apportées en temps opportun lorsqu’un changement de situation personnelle survient. Cela implique la collecte et la mise à jour des informations relatives à la situation de l’employé, y compris le versement ou non d’allocations familiales ou de formation. Il se doit aussi d’identifier correctement la situation et de reconnaître directement ce qui est constitutif du revenu (p.ex. si l’autre conjoint-e est à la retraite, le barème d’impôt source ne pourra pas être le C). Il est recommandé de faire un rappel au personnel d’annoncer tout changement sous 14 jours.
En conclusion, une gestion efficace des barèmes d’impôt à la source repose sur une connaissance approfondie des règles en vigueur et des particularités cantonales. Il est essentiel que les employeurs restent vigilants face aux changements dans la situation de leurs employés et les encouragent à les signaler rapidement.
Grâce à l’expertise et à la maîtrise des équipes d’Ekspert, nous sommes en mesure de vous avertir dès qu’un changement de situation influence le barème d’imposition à la source de vos collaborateurs. Cela simplifiera votre gestion quotidienne et vous fera gagner un temps précieux!