La gestion du personnel est une tâche délicate, nécessitant non seulement des compétences en ressources humaines, mais aussi une bonne compréhension des aspects juridiques. Une des situations les plus épineuses pour un employeur est de pouvoir distinguer une maladie d’un accident, lorsque l’un de ses employé-e-s est victime d’une atteinte à la santé. Cette distinction, bien que subtile, a des implications importantes sur la prise en charge des coûts et le maintien du salaire. Voici ce que vous devez savoir pour éviter les pièges courants et gérer efficacement ces situations.
Qu’est-ce qu’un accident selon la loi ?
Selon la Loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), un accident se caractérise par cinq conditions spécifiques et cumulatives :
Pourquoi cette distinction est-elle cruciale ?
La distinction entre maladie et accident est essentielle, car elle détermine quelle assurance prendra en charge les frais et comment seront gérées les absences. Si l’événement est qualifié d’accident, c’est l’assurance-accidents (LAA) qui prendra en charge les frais sans franchise, ni quote-part pour l’employé-e, avec un catalogue de prestations plus large que l’assurance-maladie de base. Si l’atteinte est considérée comme une maladie, c’est l’assurance-maladie de base qui interviendra, souvent avec des coûts à la charge de l’employé-e.
Pièges à éviter et points de vigilance
1. Documentation complète et précise
Lors d’un incident, il est crucial de bien documenter les circonstances et les témoignages. Cela inclut la date, l’heure, le lieu, et une description détaillée de l’événement. Une documentation précise peut aider à établir clairement si les conditions d’un accident sont remplies.
2. Évaluation médicale rigoureuse
Le rôle du médecin est crucial pour déterminer la causalité naturelle. Assurez-vous que vos employé-e-s fournissent des certificats médicaux précisant la cause de maladie ou d’accident.
3. Rechutes et conséquences tardives
Même si un accident semble guéri, des rechutes peuvent survenir. Assurez-vous que ces cas soient bien suivis et documentés, car ils peuvent toujours être pris en charge par l’assurance-accidents si le lien de causalité est prouvé.
4. Conseils juridiques et recours
Si l’assurance refuse de reconnaître un événement comme un accident, ne pas hésiter à contester cette décision. Vous disposez de voies de recours pour défendre les droits de vos employé-e-s et garantir une prise en charge adéquate.
llustrations de situations ambiguës
Piqûre d’abeille
Si un employé se fait piquer par une abeille, c’est un accident, car c’est un événement soudain, involontaire et dû à un facteur extérieur inhabituel.
Hernie inguinale
Une hernie inguinale (relatif à l’aine) est généralement une maladie, sauf si elle survient après un effort physique soudain et inhabituel, comme le soulèvement d’un objet lourd de manière imprévue. Attention, si le port de charges lourdes fait partie du quotidien de l’employé-e, cette hernie sera considérée comme une maladie professionnelle (couverture similaire à un accident).
Acouphène après un concert
Si un employé développe un acouphène après un concert, il ne s’agit pas d’un accident, car l’exposition au bruit était prolongée et non soudaine. Cependant, si l’acouphène survient après une explosion soudaine lors d’un festival, alors il pourrait être considéré comme un accident.
Insolation
Rester des heures au soleil par inadvertance au risque d’attraper une insolation, conduisant à une incapacité de travail est considéré comme une maladie du fait du caractère prévisible et non soudain de la chose. Ceci est causé par négligence de la personne concernée qui plus est.
Conclusion
Différencier sereinement une maladie d’un accident n’est pas toujours évident et peut devenir un véritable casse-tête pour les employeurs.
En effet, déclarer à tort une maladie auprès de votre assureur accident pourrait augmenter les coûts liés à la gestion de votre contrat (frais de gestion de dossiers) et conduire à l’augmentation de vos primes et mettre dans l’embarras l’employé-e concerné-e.
Chez ekspert, nous avons l’habitude et nous sommes là pour vous faire gagner du temps. En maîtrisant les critères légaux et en adoptant des pratiques rigoureuses de documentation et de suivi, nous vous assurons une gestion efficace de ces situations.
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