Maladie, Accident et Vacances: comment gérer l’inattendu?

Maladie, accident et Vacances: comment gérer l’inattendu?

En cette période estivale, parlons de vacances ! Faites pour se reposer, ces précieux moments de détente peuvent toutefois ne pas se dérouler comme prévu.

Que faire si l’un-e de vos employé-e-s tombe malade ou a un accident pendant ses vacances ? Cela change t’il quelque chose c’est à l’étranger ? Quels sont les droits et obligations de l’employeur dans ce genre de situation?

Pour vous renseigner au mieux, nous avons concocté un guide des points les plus importants :

Quelles sont les règles en matière de maladie/accident pendant les vacances?

La loi est claire: les vacances doivent permettre à l’employé de se reposer (selon 329 ss CO). Si un salarié tombe malade (ou se blesse lors d’un accident) au point de ne pas pouvoir profiter de ses vacances, il peut récupérer ces jours de congé perdus. Sont généralement exclues les incapacités de moins de 3 jours ou n’excédant pas 30% de la période de repos prévue. Il est donc important de distinguer l’incapacité de travailler de l’incapacité de prendre des vacances.

Voici quelques points clés à garder à l’esprit:

1. Preuve Médicale : L’employé-e doit fournir un certificat médical attestant de son incapacité à profiter de ses vacances. Ce certificat doit indiquer clairement que l’état de santé empêche le repos nécessaire.
2. Notification Immédiate : L’employé-e doit informer son employeur dès que possible de son incapacité à prendre des vacances et transmettre le certificat médical sans délai.
3. Validité du Certificat Étranger : Les certificats médicaux délivrés à l’étranger ont la même valeur probante que ceux délivrés en Suisse, à condition qu’ils attestent clairement de l’incapacité à prendre des vacances (et sous réserve des conditions propres d’assurance). Il est crucial de s’assurer que le certificat précise cette incapacité et pas seulement l’incapacité de travailler.

À quoi doivent veiller les employeurs?

Pour éviter les litiges et garantir une gestion fluide des congés, voici quelques recommandations pour les employeurs:

1. Justification Appropriée :
   • Assurez-vous que les certificats médicaux fournissent des détails suffisants sur l’incapacité à prendre des vacances et ne se contentent pas de mentionner une incapacité de travail.
   • Assurez-vous que les certificats médicaux étrangers soient traduits si nécessaire, afin de bien comprendre les diagnostics et recommandations. Ils doivent être fournis dans une langue compréhensible pour l’employeur.
   • En cas de doute fondé, il est possible de recourir à ses frais à l’avis d’un médecin-conseil.
2. Informer rapidement et correctement:
   • Encouragez vos employés à vous informer dès que possible en cas de maladie ou accident pendant leurs vacances. Une communication rapide facilite la gestion et la validation des congés reportés, ainsi que la bonne coordination avec les assurances.
   • Veillez à ce que les absences (soit temps de travail) soient convenablement enregistrées ou corrigées.
3. Flexibilité et dialogue:
   • Chaque cas doit être évalué individuellement pour déterminer la légitimité de la demande de récupération des jours de vacances, aussi en fonction des contrats d’assurances. 
   • Si un-e employé-e souhaite rattraper des jours de congé non utilisés, discutez ensemble de la meilleure période pour l’entreprise et pour lui.

Pourquoi déléguer cette gestion?

Comprendre et appliquer correctement les règles concernant la récupération des jours de vacances perdus en cas de maladie (ou d’accident) permet de maintenir un environnement de travail juste et respectueux. Faites confiance à ekspert pour gérer ces situations avec rigueur, précision et réactivité, et concentrez-vous sur ce qui compte vraiment : le succès de votre entreprise!

Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches administratives liées à la gestion du personnel. Nous veillons à ce que chaque situation soit traitée conformément à la législation, en protégeant à la fois vos intérêts et ceux de vos employé-e-s.

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