Les allocations familiales pour enfants vivant à l’étranger : un défi complexe à confier à des ekspert !

Bienvenue sur notre dernier article consacré au thème de la gestion des allocations familiales !

Les règles spécifiques à connaître

Les Conventions Internationales

En Suisse, les allocations familiales pour des enfants résidant à l’étranger ne sont versées que si la Suisse y est obligée par une convention internationale de sécurité sociale. Ces conventions existent notamment avec l’Union européenne (UE) et l’Association européenne de libre-échange (AELE). Pour les travailleurs agricoles, des conventions existent également avec certains autres pays, comme la Turquie.

Type d’Allocations Exportables

Lorsqu’un droit aux allocations existe, seules certaines allocations sont exportées :

• Allocation pour enfant et allocation de formation : exportées.
• Allocation de naissance et allocation d’adoption : non exportées.
• Allocation de ménage pour les travailleurs agricoles : exportée dans certains cas.

Formation à l’Étranger

Pour les enfants quittant la Suisse à des fins de formation, ils sont présumés conserver leur domicile en Suisse pendant cinq ans, continuant ainsi de donner droit aux allocations familiales. Toutefois, cette présomption peut être renversée si certains critères sont remplis, comme la perte de l’assurance obligatoire des soins (LAMal) ou l’absence de contact régulier avec la Suisse.

Cas Particuliers

Ressortissants UE/AELE

Les ressortissants de pays membres de l’UE/AELE exerçant une activité lucrative en Suisse ont droit aux allocations pour leurs enfants domiciliés dans l’UE/AELE. (Les allocations sont également dues pour les personnes sans activité lucrative domiciliées en Suisse, à condition que leurs enfants vivent dans l’UE/AELE).

Enfants Domiciliés dans des États Non Contractants

Pour les enfants résidant dans des pays sans convention avec la Suisse, les allocations familiales ne sont généralement pas versées, sauf exceptions pour certains salariés suisses travaillant à l’étranger ou détachés par une entreprise suisse.

Cas du Brexit

Depuis le 1er janvier 2021, les règles pour le Royaume-Uni ont changé. Les personnes dans une situation d’expatriation ou de résidence avec le Royaume-Uni avant cette date continuent de bénéficier des allocations familiales, mais les nouvelles situations post-2021 ne donnent plus droit à ces allocations.

Comment ekspert peut vous aider

La gestion des allocations familiales pour des enfants vivant à l’étranger implique une connaissance approfondie des règles complexes et des démarches administratives fastidieuses. Chez ekspert, nous sommes spécialisés dans ce domaine et offrons des services complets pour gérer ces aspects pour vous :

• Analyse des droits : pour déterminer les droits aux allocations familiales de vos employés en fonction des conventions internationales pertinentes.
• Gestion des dossiers : constitution et suivi des dossiers auprès des institutions compétentes.
• Conseils personnalisés : pour optimiser leurs droits et répondre à vos questions spécifiques.
• Suivi administratif : pour garantir que les allocations perçues sont celles qui sont dues, en tenant compte des éventuelles modifications législatives ou de situation.

Nous confier la gestion des allocations familiales de votre personnel vous permet de vous décharger de la charge administrative associée, de gagner beaucoup de temps et de vous assurer que les droits de vos employés sont pleinement respectés.

En nous déléguant cette mission, vous renforcez votre marque employeur et offrez à vos employés sérénité et confort !

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