Allocations familiales: Cette jungle administrative

Bénéficiaire prioritaire et différences entre cantons

La gestion des allocations familiales est un domaine complexe, source de confusion. Entre lois fédérales et cantonales, types d’allocations et conditions d’éligibilité, il est facile de se perdre dans les méandres de cette administration !

Chez ekspert, partenaire Abacus et spécialistes de la gestion des salaires, ainsi que des démarches administratives RH, nous comprenons les subtilités et les défis associés cette gestion.

Pour mieux comprendre en quoi réside notre valeur ajoutée, analysons ensemble une situation qui peut sembler simple à première vue, celle d’un enfant dont les parents sont tous deux éligibles aux allocations familiales.

Comment savoir qui est prioritaire ?

Selon la loi, seule une allocation peut être versée par enfant. Dans ce cas, l’ordre de priorité ci-dessous entre en jeu :

1. La personne exerçant une activité lucrative : Si l’un des parents travaille et l’autre non, le parent travaillant reçoit l’allocation.
2. La personne détenant l’autorité parentale : Si les deux parents travaillent, celui qui a l’autorité parentale (ou qui l’avait jusqu’à la majorité de l’enfant) est prioritaire.
3. La personne vivant principalement avec l’enfant : Si l’autorité parentale est détenue conjointement ou si aucun des parents ne l’a, le parent vivant principalement avec l’enfant est prioritaire.
4. Le canton de domicile de l’enfant : Si les deux parents vivent avec l’enfant, celui qui travaille dans le canton de domicile de l’enfant est prioritaire.
5. Revenu le plus élevé : -Si les deux parents travaillent dans le canton de domicile de l’enfant, ou si aucun des deux ne travaille dans ce canton, le parent ayant le revenu soumis à l’AVS le plus élevé est prioritaire. -Si aucun des parents ne touche un revenu salarié, c’est celui avec le revenu indépendant le plus élevé qui est prioritaire.

Et si les parents travaillent dans des cantons différents ?

La situation se complexifie : c’est le parent avec le revenu le plus élevé, qu’il soit salarié ou indépendant, qui est considéré prioritaire. Toutefois, si le parent non prioritaire vit dans un canton offrant des allocations plus élevées, il peut recevoir la différence entre les montants des allocations des deux cantons. Attention, cette différence n’est versée que si le parent exerce une activité lucrative ; sinon, aucune allocation supplémentaire n’est octroyée.

Et si les parents sont divorcés ?

Il est alors essentiel de déterminer qui détient l’autorité parentale. Si elle est partagée, l’ordre de priorité suit les mêmes règles que pour les parents non divorcés. La situation de chaque parent doit être examinée attentivement, notamment en tenant compte de leur activité lucrative et du canton de domicile de l’enfant.

Conclusion

L’objectif d’ekspert est de simplifier ce processus pour nos clients, en offrant un service de qualité et une expertise approfondie.

Les entreprises peuvent ainsi se libérer des contraintes administratives, en toute confiance que leurs obligations soient effectuées de manière précise et en conformité avec la législation.

Vous l’aurez compris, en confiant la gestion de leurs allocations familiales à ekspert, partenaire Abacus spécialisé dans la gestion des salaires et démarches administratives associées, les entreprises sont doublement gagnantes !

Prochain article

Notre série consacrée aux allocations familiales continue ! Retrouvons-nous prochainement avec notre prochain article dédié aux allocations de formation. A très vite !

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